Bon mois d’août à vous tous! ☀️

🔔 À l’ordre du jour ce mois-ci :

• Grande nouvelle : Les dispositions finales du règlement de la Loi 16 enfin publiées!

• Loi 25 : Publication de notre guide de soutien à la conformité

⏳ TL;DR — Pas le temps de tout lire tout de suite?

Pas de stress. Voici l’essentiel :

Avec la période des vacances et la grande annonce concernant la Loi 16 publiée cette semaine, on a décidé de vous offrir une infolettre un peu plus légère ce mois-ci. On sait que plusieurs d'entre vous profitent (enfin!) de quelques jours de repos bien mérités, et que d'autres sont encore en train de digérer les implications de la nouvelle loi sur les copropriétés. Alors plutôt que de vous bombarder d'informations, on se concentre sur l'essentiel :

• Loi 16 : les grandes lignes et quelques ressources très pertinentes

• Publication de notre guide de soutien à la conformité à la Loi 25

Loi 16 : Les dispositions finales enfin publiées! 🎉

Grande nouvelle dans le monde de la copropriété : le règlement final sur le carnet d’entretien, le fonds de prévoyance et l’attestation du syndicat a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 juillet 2025. Son entrée en vigueur est prévue pour le 14 août 2025.

Ces trois outils clés sont là pour vous outiller, pas pour vous nuire (même si la mise en place demandera un certain effort au départ). L’objectif? Remplacer les décisions improvisées par des données objectives, mieux protéger le portefeuille collectif, et assurer une gestion plus prévisible à long terme.

📅 Les délais à retenir :

• Pour la réalisation du carnet et de l’étude du fonds de prévoyance : 3 ans pour se conformer

• Pour l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété : en vigueur dès le 14 août

Malgré les nombreuses actions de sensibilisation menées ces dernières années par plusieurs experts du milieu, de nombreuses copropriétés ne sont toujours pas prêtes à faire face à ces changements. Dans les mois — et années — à venir, plusieurs d’entre elles réaliseront qu’elles sont sous-financées, parfois de façon importante. Le règlement accorde jusqu’à 10 ans pour corriger le tir et atteindre le niveau de financement recommandé.

⚠️ Mais attention : la période de grâce de 3 ans pour la réalisation du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance n’est pas un congé de responsabilités! Elle est là pour permettre aux syndicats — en particulier ceux qui partent de loin — d’amorcer une transition structurée, progressive et financièrement viable.

Et justement, c’est là qu’intervient l’attestation du syndicat, obligatoire dès l’entrée en vigueur du règlement. Elle servira de filtre naturel sur le marché immobilier, mettant en valeur les copropriétés proactives et exposant celles qui tardent à se mettre en règle.

Ressources :

• 📄 Lire le règlement dans la Gazette officielle

• 🧠 Comprendre la Loi 16, vulgarisée par Hoodi

• 🎥 Participer au webinaire explicatif (gratuit) par Hoodi

• 🎙️ Écouter Me Bombardier et Élisabeth Crête sur le 98.5

📚 Guides simplifiés et illustrés :

• Carnet d’entretien

• Étude du fonds de prévoyance

• Attestation du syndicat

Enfin, certains experts soulèvent des zones grises encore floues : par exemple, l’attestation devrait-elle être remise avant la promesse d’achat et non après? À suivre de près… 🔗 Lire l’article complet

Loi 25 : Outil de soutien à la conformité

Dans notre infolettre du mois dernier, on vous racontait l'incident d'hameçonnage qu'on a vécu récemment dans l'une de nos copropriétés. Cette expérience nous a amenés à réfléchir plus largement : est-ce que les syndicats de copropriété, surtout autogérés, sont vraiment outillés pour répondre aux exigences de la Loi 25?

C'est donc dans le même esprit que les autres guides qu'on publie sur notre site qu'on a créé un guide pratique de soutien à la conformité à la Loi 25 pour les petites copropriétés.

L'objectif est de vous outiller pour amorcer votre mise en conformité avec des actions concrètes et vous préparer à réagir rapidement si jamais un incident survient :

• ✅ Un guide structuré pour faire le point sur votre situation actuelle

• ✅ Des questions concrètes pour repérer vos faiblesses et prioriser vos actions

• ✅ Un survol clair pour réagir rapidement en cas d'incident (mot de passe compromis, fichier mal envoyé, etc.)

Ce guide pratique vous accompagne à travers trois étapes essentielles pour naviguer la Loi 25 en tant que syndicat de copropriété :

1. La première section fait un survol général des bases de la loi et ce qu'elle implique concrètement pour les copropriétés.

2. La deuxième section vous propose un diagnostic complet sous forme de tableaux à cocher, couvrant quatre domaines clés : gouvernance, sécurité des accès, documentation et préparation aux incidents.

3. La troisième section vous guide pas à pas pour réagir efficacement en cas de brèche de sécurité, de l'identification de l'incident jusqu'aux communications nécessaires avec les copropriétaires et la Commission d'accès à l'information.

Cette approche structurée vous permet non seulement d'identifier vos lacunes en matière de conformité à la Loi 25, mais aussi de prioriser concrètement vos actions et de suivre vos progrès au fil du temps.

💡 Gardez ce guide à portée de main comme référence pratique pour votre syndicat. D’autre contenu pourrait s’ajouter prochainement.

Réflexions 💭

On vous laisse sur 2 questions :

🟠 Avez-vous une idée de ce que révélera votre première attestation sur l'état réel de votre copropriété?

🟠 Ces nouvelles exigences vous motivent-elles à mieux gérer votre copropriété ou vous découragent-elles?

Écrivez-nous, parlez-en à votre entourage, partagez cette infolettre. Chaque point de vue compte et chaque échange fait avancer le milieu.

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On est ravi·es de faire équipe avec vous pour renforcer l’autonomie de votre copropriété.

Investir dans une gestion saine, c’est bâtir un fonds de prévoyance humain — parce qu’un condo, c’est un foyer avant d’être une entreprise. 🏡

À très bientôt!

Cette infolettre vise à initier des réflexions sociales autour de la vie en copropriété au Québec, tout en sensibilisant le public aux particularités de cette réalité collective. Les sujets abordés s’appuient sur des faits observés sur le terrain ainsi que sur les bonnes pratiques issues de la réalité du marché. Elle ne constitue en aucun cas un conseil ni une opinion juridique. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous encourageons à consulter un professionnel qualifié.