Bon mois d’octobre à vous tous! 🍂

🔔 À l’ordre du jour ce mois-ci :

• Un exemple de copropriété qui s’inspire des modèles bénévoles pour renforcer la participation

• On zoom sur l’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC) : son rôle, ses conditions et comment s’y préparer efficacement

• Et pour terminer sur une note ludique, notre concours d’Halloween pour courir la chance de gagner un abonnement d’un an au Vérificateur de terrain! 👻

⏳ TL;DR — Pas le temps de tout lire tout de suite?

Pas de stress. Voici l’essentiel :

L’attestation sur l’état de la copropriété est désormais incontournable. On vous donne un coup de pouce pour vous préparer à l’avance, on vous oriente vers les bonnes ressources pour vous familiariser avec les modèles, et finalement, on vous fait profiter de notre concours d’Halloween pour découvrir le Vérificateur de terrain! 🎃

Retour sur l’infolettre de septembre

Alors, est-ce que l’exemple de la coop Le Petit Quartier a suscité des discussions autour de la table, en famille ou entre administrateurs? Est-ce que ça vous a fait réfléchir à votre propre modèle de participation dans votre copropriété?

De notre côté, on accompagne un client dont les administrateurs aimeraient proposer, à leur prochaine assemblée générale annuelle, une idée inspirée de ce modèle pour économiser sur l’entretien paysager durant l’été. Leur proposition : instaurer un système de roulement entre copropriétaires pour l’entretien des fleurs.

Concrètement, ça ressemblerait à ça : de mai à septembre, un copropriétaire différent serait assigné chaque mois pour arroser les fleurs et désherber les plates-bandes.

Il faut garder en tête que ce genre d’initiative repose sur un vote à l’assemblée et peut toujours être remis en question. Mais ça reste une belle façon de renforcer l’esprit de communauté — pour les copropriétés pour qui ça fait du sens!

L’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété

Et oui, encore la fameuse attestation sur l’état de la copropriété (ASEC)!

Avez-vous eu l’occasion d’en faire la demande? Ou même d’en remplir une?

De notre côté, on en a déjà vu passer de toutes sortes! Des modèles allant des plus simples aux plus détaillés. Difficile de s’y retrouver avec autant d’informations différentes et de formats en circulation…

On démêle ça ensemble! 👇🏻

Les ressources

Tout d’abord, on l’a mentionné dans les deux dernières infolettres, mais ça vaut la peine de le rappeler :

À ça, on ajoute :

• Communication importante de la Chambre des notaires du Québec relativement à la durée de vie de l’attestation

• Attestation sur l’état de la copropriété : le rôle du courtier immobilier

Mais quel modèle utiliser?

Dans certains cas, vous allez recevoir une demande par courriel d’un courtier immobilier ou d’un propriétaire vendeur avec un modèle en pièce jointe. Dans d’autres cas, on vous fera simplement la demande, et vous devrez remplir votre propre modèle.

Mais attention : il n’existe aucun modèle standard établi par le gouvernement. Le syndicat peut donc utiliser différents modèles, à condition que toutes les informations requises par la loi s’y retrouvent.

Encore faut-il avoir le temps de bien se familiariser avec la Loi pour connaître toute l’information exigée… Pas facile quand on n’est pas gestionnaire de copropriété à temps plein!

Alors… par où commencer?

Si vous allez en ligne, vous trouverez toutes sortes de modèles — des versions à imprimer jusqu’aux formulaires interactifs propres à certaines compagnies.

Ceux qu’on a trouvés les plus pertinents jusqu’à maintenant sont :

• Le modèle de la Société d’habitation du Québec (SHQ)

• Le tout nouveau modèle complet du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), rendu public le 12 septembre dernier.

On vous invite à vous verser un bon verre de vino 🍷 et à visionner la vidéo de présentation de ce dernier modèle juste ici.

Ça vaut la peine de se familiariser avec ces modèles dès maintenant, plutôt que d’attendre d’en recevoir la demande. Vous vous assurerez ainsi d’avoir toute l’information sous la main (et le temps nécessaire pour entreprendre les démarches afin d’obtenir ce qui pourrait manquer).

Il ne faut pas sous-estimer le temps que peut prendre la collecte de ces renseignements, surtout si votre registre de copropriété ou vos états financiers ne sont pas tenus à jour.

C’est important de se rappeler que, lorsque vous recevez une demande, vous disposez de 15 jours pour remettre l’attestation. Alors, mieux vaut vous familiariser dès maintenant avec les modèles!

Est-ce que l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété remplace la Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)?

Beaucoup de gens croient que ce nouveau document remplace la DRCOP.

Voici ce qu’il en est, pour l’instant, d’après l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) :

Et les conditions?

Beaucoup d’acteurs du milieu se sont prononcés hâtivement sur la question, en faisant circuler l’idée que l’attestation devait uniquement être remplie en présence d’une promesse d’achat signée.

Cependant, comme le mentionne cet article du RGCQ, pour nous, les administrateurs, « il ne s’agit pas de deviner les intentions du copropriétaire ni de jouer au notaire ».

Me Christine Gagnon, une référence dans le milieu de la copropriété au Québec, affirme qu’aucune condition préalable ne peut être imposée au copropriétaire qui en fait la demande.

Concours Halloween 👻

Dans la dernière infolettre, on vous parlait des avancées de notre application Le Vérificateur de terrain. Et bien, pour l’Halloween, on vous gâte! 🎁

On fait tirer sur nos pages Facebook et LinkedIn un abonnement d’un an au Vérificateur de terrain parmi nos abonnés. 🎉

Que vous soyez professionnel.le de l’immobilier ou simplement curieux.se de découvrir les risques cachés autour de votre propriété (ou celle que vous avez à l’œil 👀), ce concours est pour vous!

👉 Ça vaut la peine d’aller jeter un coup d’œil et de participer!
Parce qu’il n’y a rien de plus terrifiant qu’une maison pleine de risques cachés 🏚️💀

📅 Date limite : 30 octobre à minuit
📢 Annonce du/de la gagnant.e : 31 octobre
🎁 Valeur du prix : 95,40 $

Joyeux Halloween à l’avance! 🎃

Réflexions 💭

On vous laisse sur 2 questions :

🟠 Comment votre syndicat pourrait-il s’inspirer des modèles bénévoles pour renforcer la participation et créer un vrai sentiment de communauté?

🟠 Votre registre de copropriété est-il prêt à soutenir la rédaction d’une attestation sur l’état de la copropriété, si on vous en faisait la demande demain?

Écrivez-nous, parlez-en à votre entourage, partagez cette infolettre. Chaque point de vue compte et chaque échange fait avancer le milieu.

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On est ravi·es de faire équipe avec vous pour renforcer l’autonomie de votre copropriété.

Investir dans une gestion saine, c’est bâtir un fonds de prévoyance humain — parce qu’un condo, c’est un foyer avant d’être une entreprise. 🏡

À très bientôt!

Cette infolettre vise à initier des réflexions sociales autour de la vie en copropriété au Québec, tout en sensibilisant le public aux particularités de cette réalité collective. Les sujets abordés s’appuient sur des faits observés sur le terrain ainsi que sur les bonnes pratiques issues de la réalité du marché. Elle ne constitue en aucun cas un conseil ni une opinion juridique. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous encourageons à consulter un professionnel qualifié.